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Conseil Municipal

Lettre ouverte à Messieurs Nicolas Dupont-Aignan et Olivier Clodong

Monsieur Nicolas DUPONT-AIGNAN et Monsieur Olivier CLODONG

Hôtel de Ville, Rue Charles de Gaulle

91330 Yerres

Elodie Jauneau et Jérôme Rittling

Conseillers municipaux

Yerres, le 20 juillet 2017

Messieurs,

Convoqués le 17 juillet dernier – soit 6 jours avant seulement – pour un Conseil municipal « extraordinaire », dimanche prochain, 23 juillet 2017 à 10h15, nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons être présents.

Convoquer un Conseil municipal un dimanche matin en plein cœur de l’été relève sinon d’un mépris total des disponibilités des uns et des autres, au moins d’un déni de démocratie qui ne vous honore ni l’un ni l’autre.

Que Monsieur Dupont-Aignan attende le dernier moment de la légalité pour démissionner de son mandat de maire a, comme nous l’avons souligné lors du Conseil municipal du 29 juin dernier, de fait, entraîné une précipitation estivale pour l’élection de son successeur désigné, Monsieur Clodong.

Cette façon de faire est non seulement méprisante pour les Yerrois-es mais également irrespectueuse pour les élu-e-s que nous sommes.

Pour autant, si nos emplois du temps respectifs nous l’avaient permis, nous aurions bien évidemment, en dépit de ces conditions bien méprisantes, été présents.

Par ailleurs, malgré l’opposition et la dissidence de Monsieur Clodong, ouvertement et médiatiquement affichées au mois de mai dernier après que Monsieur Dupont-Aignan a appelé à voter Marine Le Pen au 2nd tour de l’élection présidentielle, nous avons pris acte que les arrangements étaient plus forts que les convictions.

Nous avons pris acte que cette agitation personnelle de Monsieur Clodong n’était qu’un buzz et que la ville de Yerres serait désormais dirigée par deux maires, deux « copilotes » (dixit Nicolas Dupont-Aignan dans la presse et les médias).

Enfin, parce que nous sommes attachés à la démocratie locale et que nous ne saurions être pénalisés par cet agenda qui ne satisfait que vous, nous vous prions de bien vouloir prendre en considération que nous souhaitons conserver nos sièges dans les commissions suivantes :

Elodie Jauneau

  • Commission des Affaires sociales, scolaires et petite enfance
  • Commission Sports, Loisirs, Jeunesse, Culture et Vie associative
  • Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Jérôme Rittling

  • Commission Finances et Affaires générales
  • Commission Sécurité, Démocratie locale, Transports, Circulation et Stationnement
  • Commission d’appel d’offres
  • Commission d’ouverture des plis en matière de délégation de service public

Vous remerciant par avance pour votre réponse,

Bien cordialement,

Elodie Jauneau et Jérôme Rittling

Conseillers municipaux pour le groupe socialiste

Le débat d’orientations budgétaires n’en est en fait pas un

Budget YerresLors du dernier Conseil municipal, le débat d’orientations budgétaires (DOB) était à l’ordre du jour. Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Cliquez ici pour télécharger le débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux et conseillères municipales,

Cher-e-s collègues

Quelques remarques préalables à la lecture de ce DOB.

  1. Nous devons examiner ce DOB et en débattre comme son nom l’indique mais nous avons déjà reçu les convocations pour les prochaines commissions en vue du Conseil municipal du 12 décembre dans lesquelles figure, entre autres, le budget primitif. Par conséquent, il ne s’agit pas de débattre ce soir, mais de prendre acte puisque le budget primitif a déjà été établi et sera délibéré le 12 décembre.
  2. Je m’étonne que nos DOB n’abordent jamais le contexte international qui peut avoir des incidences sur notre budget municipal comme, par exemple, le prix du pétrole qui peut avoir une incidence sur le budget de notre flotte municipale (on sait que ce prix avait baissé l’an dernier) ou encore les projets européens de programmation politique telles que les politiques de relance européenne.
  3. Ces 7 pages, comme chaque année, ne proposent aucune politique publique ou ambition nouvelle. Il s’agit surtout d’un bilan comptable qui ne laisse apparaître aucune nouveauté budgétaire pour aucune politique publique précise (exception faite du paragraphe sur la sécurité page 4). Par exemple, quelles orientations budgétaires pour la culture, la vie associative, éducative, la lutte contre l’isolement des personnes âgées… etc? Ce ne sont que quelques exemples. Le paragraphe sur la révision de la grille des quotients familiaux relève de l’hyper symbolique dès qu’il est fait mention de 400 familles seulement sur presque 30 000 Yerrois qui bénéficient de cette révision alors qu’une telle mesure est sensée répondre à urgence sociale.

Permettez-moi maintenant de poursuivre mon propos en expliquant pourquoi nous n’approuvons pas ce DOB.

Certain-e-s Yerroi-e-s nous ont fait part de leur surprise lorsque nous votons systématiquement CONTRE les décisions budgétaires alors que nous votons majoritairement POUR la plupart des délibérations qui nous sont soumises en CM.

Les délibérations proposées durant l’année portent presque toutes sur des actions et des tâches à réaliser. Que celles-ci portent sur l’entretien de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des rues, la rénovation des bâtiments scolaires ou ceux du patrimoine communal, il n’existe pas une manière de gauche et une manière de droite de les réaliser.

A contrario, les budgets reflètent des différences d’appréciation politique sur les actions qu’il convient de financer ou non.

Ceci étant dit, nous constatons, depuis quelques années, qu’au plan national, les marqueurs idéologiques entre la droite et la gauche ont tendance à s’estomper dans la gestion des communes.

Le bon sens prévaut donc de plus en plus sur l’idéologie et le sectarisme et c’est naturellement une bonne chose. De nombreuses villes de droite comme de gauche n’hésitent plus, par exemple, à disposer d’une régie municipale pour l’eau et la restauration, à développer des cantines bio, à construire davantage de logements sociaux, à entreprendre des actions innovantes pour préserver l’environnement, à renforcer leur politique de sécurité et rééquilibrer les dépenses d’investissement au détriment de celles de fonctionnement.

A Yerres, la fiscalité reste une pierre d’achoppement importante et tant que celle-ci ne sera pas levée, il ne nous sera pas possible d’envisager une convergence d’idées et d’actions avec la majorité.

Depuis une dizaine d’années, nous pensons en effet que les équilibres budgétaires sont suffisamment stables dans notre ville pour pouvoir desserrer un peu l’étau fiscal qui étrangle les familles yerroises et leur redonner ainsi du pouvoir d’achat tout en maintenant des services publics nombreux et efficaces.

A l’heure où nous avons reçu nos avis d’imposition locaux – et je ne reviendrai pas sur l’augmentation injuste de 30% de la part départementale sur la taxe d’habitation – je tiens à porter à votre connaissance la stupéfaction dont certain-e-s Yerrois-e-s m’ont fait part – et parfois de nouveaux Yerrois-e-s qui découvrent pour la 1ère fois le montant de la taxe d’habitation, extrêmement élevé ici à Yerres. Et particulièrement l’une d’entre eux qui vit seule dans un 46 m² et dont la taxe d’habitation s’élève à plus de la moitié de son salaire mensuel.

Pour résumer, si nous ne sommes pas d’accord avec la municipalité sur certaines dépenses que nous estimons pour les unes trop faibles et pour les autres trop fortes, l’essentiel de notre opposition continuera de porter sur la justice fiscale, notion qui semble bien étrangère aux préoccupations de la majorité. Et ce, même si l’ordre du jour du prochain conseil municipal affiche une stabilisation des taux d’imposition.

Mais toujours pas de baisse.

Je vous remercie.

Elodie Jauneau

Compte administratif de Yerres: une gestion toujours plus inégalitaire et fiscalement écrasante

Yerres compte administratifLors du dernier conseil municipal, le point n°18 à l’ordre du jour portait sur l’approbation du compte administratif de 2015.
Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Nous souhaitons faire quelques remarques sur le Compte Administratif 2015.

Prenons en premier lieu les informations financières et les ratios, et comparons-les avec le Budget Supplémentaire 2016 et la moyenne de strate (2014).

L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est de 0,63%, soit bien en deçà de celui indiqué dans le Budget Supplémentaire 2016 qui est à 0.73%.
Par conséquent, deux hypothèses s’offrent à nous :
Soit vous augmentez l’endettement de notre commune alors même que votre plan de communication exprime l’inverse, soit vous tablez sur une forte baisse des recettes, ce qui est contraire à l’augmentation que vous avez votée.

Deuxième point, l’encours de dette par habitant est de 913,17€ par habitant, là où la moyenne de la strate est à 1100€.

Cet indicateur ne varie pourtant pas dans votre Budget Supplémentaire 2016, alors que, dès 2015, vous avez perçu davantage (que ce que vous n’escomptiez) de recettes grâce aux impositions, et qu’aujourd’hui, en 2016, grâce aux hausses des taux, nous pourrions diminuer l’endettement par habitant de manière plus rapide.

Troisième point, les produits des impositions directes par rapport à la population est de 783,57€. Ce taux est très nettement supérieur aux autres communes de même taille. Les Yerrois-es sont donc encore et toujours surtaxé-e-s par rapport à leurs voisins.

Un autre élément important à prendre en compte est la baisse de la population yerroise

Car, comme tout le monde le sait, plus nous sommes nombreux, plus la dette est répartie (sans pour autant augmenter proportionnellement les dépenses).
A Yerres, la population a baissé de 143 habitants entre le Budget Primitif 2015 et le Compte Administratif 2015.
Espérons que ce ne soit qu’un épiphénomène, sinon nous sommes en droit de craindre une nouvelle hausse d’impôts juste après la prochaine échéance électorale comme ce fut le cas en 2014.

Par ailleurs, nous contestons la sincérité de ce budget dès lors que le chapitre dédié aux impôts locaux est excédentaire de plus de 269 000€ par rapport au Budget Primitif 2015, et ce, sans prendre en compte les hausses d’impôts (4%) que vous avez votées en 2015, pour une application dès 2016.
Pourtant, dans le Budget Supplémentaire 2016, vous minimisez les futures recettes de ces impôts

Dernier point et non des moindres : les dotations

Vous n’avez pas cessé de mettre en avant que la baisse de la DGF vous a obligé à augmenter les impôts, tout comme la réforme des rythmes scolaires. Cependant, votre discours ne va pas avec la réalité des chiffres du Compte Administratif 2015.

Maintenir une pression fiscale importante sur les Yerrois-es vous permet de bénéficier d’une La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) plus importante, que vous avez minimisée alors que vous avez reçu le double (+158 000€).

Par conséquent, la compensation de l’Etat sur les exonérations de taxe d’habitation démontre qu’une partie grandissante des Yerrois-es s’en trouve donc exempte, laissant reposer l’effort fiscal sur une partie de la population dite de la « classe moyenne ».

Votre vision de la gestion des comptes municipaux, basée sur une forte imposition, abusant du recours à l’emprunt, étouffant la population yerroise sous une pression fiscale des plus importantes, n’est nullement partagée par l’opposition de gauche que nous représentons.

Jérôme Rittling

Communication mensongère

champagne-glass-1004256_1920L’association Voisins Solidaires a décidé de délivrer ce mois-ci le label « Ville Conviviale, Ville Solidaire » à notre bonne ville de Yerres.

Après avoir relu cette information (pour être sûr de l’avoir bien lue !) on ne peut qu’être traversé par l’étonnement, voire l’incrédulité. Comment ça… notre ville montrée du doigt par le gouvernement pour ne pas construire assez de logements sociaux, notre ville qui ne fait quasiment rien pour sa jeunesse, notre ville qui pratique une grille de quotients familiaux particulièrement injuste, notre ville dont le maire s’enorgueillit de ne vouloir recevoir aucun des réfugiés obligés de fuir aujourd’hui leurs pays en guerre… une ville marquée par les inégalités sociales, l’égoïsme et l’exclusion reçoit un label « Ville Conviviale, Ville Solidaire » !

Comment ce miracle est-il possible ?

En fait, après recherche, il s’avère qu’Anatase Périfan, le fondateur de l’association qui délivre ce label et qui avait été à l’initiative de la Fête des Voisins, vise essentiellement à développer les solidarités de proximité en complément des solidarités institutionnelles et familiales. Dans une société où se développent le repli sur soi et la défiance, c’est un louable objectif avec lequel nous ne pouvons qu’être d’accord. Mais plutôt que de décerner ce label qui pourrait faire croire que Yerres est exemplaire en matière de solidarité et de justice sociale, il aurait été plus juste de lui décerner le label « Ville qui favorise les relations de voisinage en offrant à chaque Fête des Voisins deux bouteilles de vin blanc et une de cassis » car, en vérité, il s’agit là de la principale action de la ville en matière de convivialité et de solidarité.

Par ailleurs, nous comprenons mieux aujourd’hui pourquoi M. Dupont-Aignan a fait adhérer notre ville à cette association lors du conseil municipal du 18 février dernier. A 1 800 € de cotisation annuelle pour obtenir ce label (obtenu visiblement à réception du chèque par l’association), cela met le verre de Kir a un prix prohibitif mais cela permet surtout à M. Dupont-Aignan de faire passer notre ville pour ce que, malheureusement, elle n’est pas.

Alain Bétant

Un plan égalité femmes-hommes à Yerres : mieux vaut tard que jamais !

50-50Lors du dernier conseil municipal, le plan égalité femmes-hommes a été adopté à l’unanimité. Il eut été en effet incompréhensible de voter contre. Nous pouvons donc nous en féliciter collectivement par-delà les clivages politiques. D’autant que cette décision s’inscrit dans la continuité de toutes les mesures portées par le Gouvernement depuis 2012.

Néanmoins…

On peut s’étonner que ce plan n’arrive que maintenant. Nicolas Dupont-Aignan est maire de Yerres depuis plus de 20 ans et il semble que cette question lui ait complètement échappée pendant toutes ces années.

Dans le Parisien du 26 avril 2016, on peut lire la déclaration d’Olivier Clodong, 1er Adjoint et Conseiller départemental :

« On s’est aperçu que le personnel de mairie était composé à 60 % de femmes »

… Diantre… Quelle surprise ! Il l’a découvert comme ça ? Par hasard ?  Est-ce à cause de cette subite découverte que ce plan a été établi ? Si la proportion avait été inverse, doit-on en conclure que ce plan n’aurait pas vu le jour ?

Monsieur Clodong ajoute ensuite :

« Pour la jeunesse, nous veillerons par exemple à ce que les filles et garçons aient le même accès à la bourse au permis »

… Doit-on en conclure que jusqu’à présent, ce n’était pas le cas ?

Pourquoi ne pas simplement reconnaître que Yerres accusait un retard en matière d’égalité femmes-hommes et qu’il était grand temps d’y remédier ?

Alors que depuis des années, tous les conseillers municipaux, qu’ils soient hommes ou femmes ne voient jamais leur fonction féminisée, alors que la ville n’organise jamais le moindre évènement à l’occasion du 8 mars, et qu’aucun-e élu-e de la majorité n’était présent-e l’année dernière à la journée dédiée à Olympe de Gouges et organisée par la Ligue des Droits de l’Homme, alors que Nicolas Dupont-Aignan est farouchement opposé au concept de genre, alors que Madame Ettori était jusque très récemment « conseiller municipal en charge du droit des femmes », nous ne pouvons en effet que nous réjouir de cette prise de conscience, certes tardive, mais bienvenue.

Nous ne pouvons également que nous réjouir que la plupart des remarques de terminologie que j’ai soumises aient été prises en compte pour la finalisation de ce plan ambitieux et les Yerrois-es peuvent être assuré-e-s de notre vigilance pour sa mise en œuvre.

Elodie Jauneau

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Cliquez ici pour accéder à l’intégralité du plan égalité femmes-hommes tel qu’il a été adopté en conseil municipal.

Retrouvez ci-dessous les propositions que j’ai soumises en Commission des affaires sociales, scolaires et petite enfance.

Egalité FH YerresCi-dessous, extrait de la 4ème de couverture du Journal des Yerrois spécial « 20 ans de mandat »

CM masculin

Quand Nicolas Dupont-Aignan voulait que Yerres adhère à l’association dont il est le président !

loupe

 Association Anceli

Lors du Conseil municipal du 14 décembre dernier, le point n° 15 figurant à l’ordre du jour avait pour objet : « Adhésion de la Ville d’Yerres à l’Association Nationale des Collectivités et Elus Libres et Indépendants (ANCELI) » dont la cotisation annuelle s’élève à 1 457,70 €.

Point 15 CM 14 décembrePris de cours pour obtenir des renseignements concrets sur cette association, – nous recevons les convocations et les ordres du jour des conseils 5 jours seulement avant qu’ils ne se tiennent – nous avons tout de même été interpellés lorsque nous avons appris qu’elle était située 55 rue de Concy à Yerres, au siège de la permanence parlementaire du député Nicolas Dupont-Aignan.

L’association ANCELI est en fait une association partisane Debout la France, créée en 2009 par Nicolas Dupont-Aignan lui-même.

Après discussion avec Daphné Ract-Madoux, ce léger point de détail a été soulevé au moment de la délibération.

Un peu décontenancé, Nicolas Dupont-Aignan s’est ainsi justifié :

« Pour vous répondre très clairement, cette association existe depuis quelques années. Je n’avais pas voulu que la Ville cotise parce qu’on aurait alors dit, ce que tout le monde sait, que c’est parce que j’avais fondé cette association. Or, je l’ai bien fondée avec d’autres élus locaux pour avoir un autre son de cloche que celui de l’association des Maires de France ou que celui des Maires d’Ile-de-France qui se disent non politisées mais cèdent, en fait, à tous les diktats des gouvernements quels qu’ils soient. Je n’ai pas voulu, à l’époque, que la Commune y adhère pour qu’elle ne soit pas la seule et que l’on nous en fasse alors la remarque. […]

Je n’ai maintenant plus aucune fonction dans cette association.

[…] Si cela pose des problèmes, je ne veux pas forcer l’adhésion à cette association. […] Je ne veux pas d’ambigüités et veux bien pour cela reporter cette délibération […]. Nous reportons donc cette délibération au prochain Conseil. » [Procès-verbal détaillé du conseil municipal, page 45. Consultable en mairie ou en cliquant ici]

La décision rapide et sans détour de Nicolas Dupont-Aignan de reporter à un autre conseil cette délibération, n’est pas dans ses habitudes. C’est la raison pour laquelle nous avons pris attache auprès des services préfectoraux responsables des associations afin de nous assurer que Monsieur le Maire n’était pas à la fois juge et partie chez ANCELI.

Il s’avère que cette association a été enregistrée sous le numéro W912002528, déclarée le 19 octobre 2009, publiée au Journal Officiel le 31 octobre 2009 et qu’aucune modification statutaire n’a été enregistrée par le greffe depuis cette date.

Il s’avère également que Nicolas Dupont-Aignan en est le Président depuis cette date et que Madame Lamoth, alors 1ère adjointe au maire, aujourd’hui 2ème adjointe, en est la trésorière.

Donc, soit Monsieur Dupont-Aignan souffre de troubles de la mémoire, soit il ment délibérément, soit il est Président malgré lui de cette association…

Toujours est-il que, curieusement, cette délibération n’a toujours pas refait surface, alors même qu’un autre conseil municipal s’est réuni depuis le 14 décembre.

Par ailleurs, nous nous aimerions savoir à quoi sert cette association, quels sont ses services et surtout s’il existe des collectivités qui ne partagent pas ses valeurs : liberté des collectivités, égalité des citoyens, fraternité des territoires…

Enfin, au-delà de ces considérations, dans un contexte où nos associations sont toujours plus en souffrance à cause de choix budgétaires municipaux et départementaux injustes, nous sommes convaincu-e-s que certaines d’entre elles sauraient, sans aucun doute, faire bon usage de ces 1 457,70 €.

Elodie Jauneau

Conseil Municipal du 1er juillet à Yerres

Ordre-du-jourInitialement prévu le 22 juin 2015, le prochain Conseil Municipal a été reporté au 1er juillet à 19h « en raison de l’attente d’une décision de la Caisse des Dépôts et Consignations concernant les emprunts à consentir à la SAEM « Habiter à Yerres » dans l’opération de production de logements sociaux dite « Micaletto », rue Paul Doumer et des garanties d’emprunts en découlant par la Commune ».

Retrouvez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs au prochain Conseil Municipal:

* L’accès aux documents et la création d’un compte sur le site d’hébergement Scribd sont gratuits.

Conseil municipal du 10 février 2015

Retrouvez ci-dessous les principaux documents relatifs au Conseil municipal du 10 février 2015.

Points à l’ordre du jour

Conseil municipal Yerres

Conseil municipal Yerres

L’absurdité des tarifs du Cinéma Paradiso à Yerres

Cinéma Paradiso YerresLors du dernier conseil municipal, le point n°6 à l’ordre du jour portait sur la révision des tarifs du Cinéma Paradiso.

Que les tarifs augmentent, c’est regrettable certes, mais sans aucun doute nécessaire pour le bon fonctionnement du cinéma. Par ailleurs, les tarifs pratiqués par le Paradiso étant déjà préférentiels, même en augmentant, ils resteront attractifs.

En revanche, ils ne sont pas préférentiels lorsque les Val d’Yerrois achètent une carte d’abonnement de 10 places. On aurait pu imaginer que pour l’achat d’une carte de 10 places, la 11ème soit offerte ou qu’on n’en paie que 9 pour 10.

Mais non. Et voici l’argument avancé dans le rapport de présentation :

« Le délégataire souhaite maintenir le principe du coût de la carte d’abonnement du Val d’Yerres identique à la vente à l’unité, afin de garantir l’équilibre financier du cinéma mais d’inciter les extérieurs au Val d’Yerres à fréquenter également assidument ce dernier. »

Ainsi, pour les Val d’Yerrois, la place de cinéma passe de 5 € à 6 € et la carte d’abonnement de 10 places passe de 50€ à 60€.

Pour les spectateurs hors Agglomération du Val d’Yerres, la place de cinéma passe de 7,50€ à 8€ et la carte d’abonnement de 10 places passe de 60€ à 70€. Elle est donc plus avantageuse pour eux.

Dans ces conditions, quel est l’intérêt pour les Val d’Yerrois d’acheter une carte d’abonnement ?

La réponse qui nous a été fournie en conseil municipal ne manquera pas de faire sourire celles et ceux d’entre vous qui ont l’habitude de fréquenter le Paradiso.

En effet, Madame Renonciat nous a expliqué qu’en cas d’affluence, la carte d’abonnement faisait office de « coupe-file » !

Ce qui est totalement faux.

Jamais, et même en cas de forte affluence aux projections par exemple de Gravity d’Alfonso Cuarón, de Samba, d’Intouchables d’Olivier Nakache et Éric Toledano ou encore de Les garçons et Guillaume, à table ! de Guillaume Gallienne, jamais les cartes d’abonnement n’ont servi à couper les files.

Et ce pour deux raisons : la première, c’est que la carte ne donne pas accès à la salle, elle donne le droit à un ticket de cinéma après débit de la carte ; la seconde, c’est qu’il n’y a qu’une seule personne au guichet et que, pour des raisons évidentes, il lui est impossible de gérer en même temps les spectateurs abonnés des spectateurs occasionnels.

Par conséquent, l’argumentaire de la Municipalité censé nous expliquer pourquoi la carte est plus avantageuse pour habitants hors Val d’Yerres plutôt que pour les Val d’Yerrois, ne tient pas la route une seule seconde.

Enfin, en commission Finances et Affaires Générales du 13 novembre, Jérôme Rittling a expliqué que la Fédération Nationale du Cinéma Français a mis en place début 2014 un tarif de 4€ pour les jeunes de moins de 14 ans, alors que les tarifs proposés aujourd’hui au Paradiso sont de 5 € pour les moins de 12 ans. Il conviendrait donc que ces tarifs soient ajustés afin d’être conformes à la politiques tarifaire nationale.

Par ailleurs, au Cyrano de Montgeron, certains spectateurs (famille nombreuse, étudiant, personne en recherche d’emploi ou de plus de 60 ans) hors agglomération de Sénart Val de Seine peuvent bénéficier d’un tarif réduit, ce qui n’est pas le cas au Paradiso pour les spectateurs hors Val d’Yerres. Le tarif réduit est de 5,10€ et la carte d’abonnement de 10 places est à 46€, sans parler du tarif réduit pour les jeunes de moins de 12 ans (3,50€) et de moins de 14 ans (4€).

Dans ces conditions, les familles nombreuses, les étudiants, les personnes en recherche d’emploi ou de plus de 60 ans du Val d’Yerres ont plus intérêt à se rendre au Cyrano à Montgeron (tarif réduit à 5,10€) qu’au Paradiso à Yerres (6€ au 1er janvier 2015).

C’est pourquoi, Jérôme Rittling et moi-même nous sommes abstenus au moment du vote parce que nous exigeons une tarification logique et équitable basée sur des arguments solides et davantage de justice sociale.

Ci-dessous le rapport de présentation.

Elodie Jauneau

Rapport de présentation Cinéma Paradiso Yerres

La préférence nationale ne passera pas par Yerres

Yerrois de soucheLors du Conseil Municipal du 24 novembre 2014, le point n° 27 à l’ordre du jour visait à approuver le règlement de la convention type de la Bourse Jeune Animateur Yerrois.

Préalablement, ce point a été examiné en Commission Finances et Affaires Générales le 13 novembre 2014. Pendant cette commission, Jérôme Rittling a attiré l’attention des élus sur les critères d’éligibilité au dispositif. En effet, tel que le dispositif nous a été présenté, il était stipulé que les candidats à la Bourse Jeune Animateur Yerrois devaient être de nationalité française.

Règlement mentionnant la nationalité

Ce critère étant contraire à nos principes républicains d’égalité, Jérôme Rittling a soulevé cette question en Commission.

question Jérôme Rittling

Jérôme Rittling n’a reçu aucune réponse à sa question.

Lorsque l’ordre du jour détaillé du Conseil municipal nous a été transmis le 18 novembre, ce critère discriminatoire figurait toujours dans le règlement dudit dispositif. Dans ces conditions, il était hors de question que nous, élus socialistes, approuvions ce règlement en l’état.

Cependant, le point n°27 a été modifié en séance ce lundi 24 novembre et nous a été présenté ainsi :

Point 27 modifié

Nous nous réjouissons que les remarques de Jérôme Rittling aient été prises en compte mais nous regrettons néanmoins que ce critère reste encore flou. Il eut été plus clair de citer la loi afin de dissiper les doutes :

« La personne volontaire doit posséder la nationalité française ou celle d’un État membre de l’Union européenne ou celle d’un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen ou justifier d’une résidence régulière et continue de plus d’un an en France. La condition de durée de résidence ne s’applique pas lorsque la personne volontaire est bénéficiaire d’un contrat d’accueil et d’intégration tel que défini à l’article L. 117-1 du code de l’action sociale et des familles. »

Source : LOI n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif

Nous regrettons aussi qu’il ait fallu 15 jours à la Municipalité pour mesurer le caractère discriminatoire de ce critère et nous sommes surpris que la première ébauche de ce règlement n’ait heurté personne dans la Majorité municipale.

C’est pourquoi nous nous sommes penchés sur les autres dispositifs existants et nous allons saisir la Municipalité pour que le Coup de Pouce au permis de conduire soit modifié.

Selon les mêmes principes d’égalité, nous exigeons que le critère de nationalité française soit retiré du règlement de ce dispositif car aucune loi française ne stipule que le candidat au permis de conduire soit français.

Coup de pouce permis de conduire YerresNous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites données à nos requêtes.

Elodie Jauneau