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Le débat d’orientations budgétaires n’en est en fait pas un

Budget YerresLors du dernier Conseil municipal, le débat d’orientations budgétaires (DOB) était à l’ordre du jour. Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Cliquez ici pour télécharger le débat d’orientations budgétaires.

Monsieur le Maire,

Mesdames et messieurs les conseillers municipaux et conseillères municipales,

Cher-e-s collègues

Quelques remarques préalables à la lecture de ce DOB.

  1. Nous devons examiner ce DOB et en débattre comme son nom l’indique mais nous avons déjà reçu les convocations pour les prochaines commissions en vue du Conseil municipal du 12 décembre dans lesquelles figure, entre autres, le budget primitif. Par conséquent, il ne s’agit pas de débattre ce soir, mais de prendre acte puisque le budget primitif a déjà été établi et sera délibéré le 12 décembre.
  2. Je m’étonne que nos DOB n’abordent jamais le contexte international qui peut avoir des incidences sur notre budget municipal comme, par exemple, le prix du pétrole qui peut avoir une incidence sur le budget de notre flotte municipale (on sait que ce prix avait baissé l’an dernier) ou encore les projets européens de programmation politique telles que les politiques de relance européenne.
  3. Ces 7 pages, comme chaque année, ne proposent aucune politique publique ou ambition nouvelle. Il s’agit surtout d’un bilan comptable qui ne laisse apparaître aucune nouveauté budgétaire pour aucune politique publique précise (exception faite du paragraphe sur la sécurité page 4). Par exemple, quelles orientations budgétaires pour la culture, la vie associative, éducative, la lutte contre l’isolement des personnes âgées… etc? Ce ne sont que quelques exemples. Le paragraphe sur la révision de la grille des quotients familiaux relève de l’hyper symbolique dès qu’il est fait mention de 400 familles seulement sur presque 30 000 Yerrois qui bénéficient de cette révision alors qu’une telle mesure est sensée répondre à urgence sociale.

Permettez-moi maintenant de poursuivre mon propos en expliquant pourquoi nous n’approuvons pas ce DOB.

Certain-e-s Yerroi-e-s nous ont fait part de leur surprise lorsque nous votons systématiquement CONTRE les décisions budgétaires alors que nous votons majoritairement POUR la plupart des délibérations qui nous sont soumises en CM.

Les délibérations proposées durant l’année portent presque toutes sur des actions et des tâches à réaliser. Que celles-ci portent sur l’entretien de la voirie et des espaces publics, l’éclairage des rues, la rénovation des bâtiments scolaires ou ceux du patrimoine communal, il n’existe pas une manière de gauche et une manière de droite de les réaliser.

A contrario, les budgets reflètent des différences d’appréciation politique sur les actions qu’il convient de financer ou non.

Ceci étant dit, nous constatons, depuis quelques années, qu’au plan national, les marqueurs idéologiques entre la droite et la gauche ont tendance à s’estomper dans la gestion des communes.

Le bon sens prévaut donc de plus en plus sur l’idéologie et le sectarisme et c’est naturellement une bonne chose. De nombreuses villes de droite comme de gauche n’hésitent plus, par exemple, à disposer d’une régie municipale pour l’eau et la restauration, à développer des cantines bio, à construire davantage de logements sociaux, à entreprendre des actions innovantes pour préserver l’environnement, à renforcer leur politique de sécurité et rééquilibrer les dépenses d’investissement au détriment de celles de fonctionnement.

A Yerres, la fiscalité reste une pierre d’achoppement importante et tant que celle-ci ne sera pas levée, il ne nous sera pas possible d’envisager une convergence d’idées et d’actions avec la majorité.

Depuis une dizaine d’années, nous pensons en effet que les équilibres budgétaires sont suffisamment stables dans notre ville pour pouvoir desserrer un peu l’étau fiscal qui étrangle les familles yerroises et leur redonner ainsi du pouvoir d’achat tout en maintenant des services publics nombreux et efficaces.

A l’heure où nous avons reçu nos avis d’imposition locaux – et je ne reviendrai pas sur l’augmentation injuste de 30% de la part départementale sur la taxe d’habitation – je tiens à porter à votre connaissance la stupéfaction dont certain-e-s Yerrois-e-s m’ont fait part – et parfois de nouveaux Yerrois-e-s qui découvrent pour la 1ère fois le montant de la taxe d’habitation, extrêmement élevé ici à Yerres. Et particulièrement l’une d’entre eux qui vit seule dans un 46 m² et dont la taxe d’habitation s’élève à plus de la moitié de son salaire mensuel.

Pour résumer, si nous ne sommes pas d’accord avec la municipalité sur certaines dépenses que nous estimons pour les unes trop faibles et pour les autres trop fortes, l’essentiel de notre opposition continuera de porter sur la justice fiscale, notion qui semble bien étrangère aux préoccupations de la majorité. Et ce, même si l’ordre du jour du prochain conseil municipal affiche une stabilisation des taux d’imposition.

Mais toujours pas de baisse.

Je vous remercie.

Elodie Jauneau

Compte administratif de Yerres: une gestion toujours plus inégalitaire et fiscalement écrasante

Yerres compte administratifLors du dernier conseil municipal, le point n°18 à l’ordre du jour portait sur l’approbation du compte administratif de 2015.
Retrouvez ci-dessous le texte de mon intervention.

Nous souhaitons faire quelques remarques sur le Compte Administratif 2015.

Prenons en premier lieu les informations financières et les ratios, et comparons-les avec le Budget Supplémentaire 2016 et la moyenne de strate (2014).

L’encours de la dette par rapport aux recettes réelles de fonctionnement est de 0,63%, soit bien en deçà de celui indiqué dans le Budget Supplémentaire 2016 qui est à 0.73%.
Par conséquent, deux hypothèses s’offrent à nous :
Soit vous augmentez l’endettement de notre commune alors même que votre plan de communication exprime l’inverse, soit vous tablez sur une forte baisse des recettes, ce qui est contraire à l’augmentation que vous avez votée.

Deuxième point, l’encours de dette par habitant est de 913,17€ par habitant, là où la moyenne de la strate est à 1100€.

Cet indicateur ne varie pourtant pas dans votre Budget Supplémentaire 2016, alors que, dès 2015, vous avez perçu davantage (que ce que vous n’escomptiez) de recettes grâce aux impositions, et qu’aujourd’hui, en 2016, grâce aux hausses des taux, nous pourrions diminuer l’endettement par habitant de manière plus rapide.

Troisième point, les produits des impositions directes par rapport à la population est de 783,57€. Ce taux est très nettement supérieur aux autres communes de même taille. Les Yerrois-es sont donc encore et toujours surtaxé-e-s par rapport à leurs voisins.

Un autre élément important à prendre en compte est la baisse de la population yerroise

Car, comme tout le monde le sait, plus nous sommes nombreux, plus la dette est répartie (sans pour autant augmenter proportionnellement les dépenses).
A Yerres, la population a baissé de 143 habitants entre le Budget Primitif 2015 et le Compte Administratif 2015.
Espérons que ce ne soit qu’un épiphénomène, sinon nous sommes en droit de craindre une nouvelle hausse d’impôts juste après la prochaine échéance électorale comme ce fut le cas en 2014.

Par ailleurs, nous contestons la sincérité de ce budget dès lors que le chapitre dédié aux impôts locaux est excédentaire de plus de 269 000€ par rapport au Budget Primitif 2015, et ce, sans prendre en compte les hausses d’impôts (4%) que vous avez votées en 2015, pour une application dès 2016.
Pourtant, dans le Budget Supplémentaire 2016, vous minimisez les futures recettes de ces impôts

Dernier point et non des moindres : les dotations

Vous n’avez pas cessé de mettre en avant que la baisse de la DGF vous a obligé à augmenter les impôts, tout comme la réforme des rythmes scolaires. Cependant, votre discours ne va pas avec la réalité des chiffres du Compte Administratif 2015.

Maintenir une pression fiscale importante sur les Yerrois-es vous permet de bénéficier d’une La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU) plus importante, que vous avez minimisée alors que vous avez reçu le double (+158 000€).

Par conséquent, la compensation de l’Etat sur les exonérations de taxe d’habitation démontre qu’une partie grandissante des Yerrois-es s’en trouve donc exempte, laissant reposer l’effort fiscal sur une partie de la population dite de la « classe moyenne ».

Votre vision de la gestion des comptes municipaux, basée sur une forte imposition, abusant du recours à l’emprunt, étouffant la population yerroise sous une pression fiscale des plus importantes, n’est nullement partagée par l’opposition de gauche que nous représentons.

Jérôme Rittling

Budget 2016 : aucune surprise, aucun souffle nouveau

Budget YerresTribune parue dans le Journal des Yerrois d’avril 2016.

Pour cause de vote du budget au Conseil Départemental et n° spécial en début d’année, nous n’étions pas revenus sur les raisons qui nous ont poussés à voter contre le budget soumis en Conseil municipal en décembre 2015.

Nous regrettons que le seul argument avancé par M. Dupont-Aignan pour justifier ses choix budgétaires ait été celui de la baisse de la Dotation Générale au Fonctionnement (DGF).

Comme si le budget ne relevait d’aucun choix et d’aucune priorité politique !

Bien sûr des efforts sont nécessaires pour rembourser la dette qui, après avoir augmenté de 50 % sous la présidence de M. Sarkozy (passant de 921 à 1386 milliards €) n’a commencé à diminuer qu’avec l’arrivée de M. Hollande.

Mais nous regrettons amèrement que toutes nos propositions aient rejetées en bloc sans discussion possible.

Nous pensons que certains postes budgétaires peuvent et doivent être sanctuarisés (surtout en période de crise). Par exemple, nous rêvons à Yerres d’une culture pour tous, ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui. C’est pourquoi nous avons suggéré que nos jeunes talents soient davantage mis en lumière, notamment pendant la Fête de la Ville qui pourrait célébrer aussi la Fête de la Musique en offrant à tous les Yerrois des scènes ouvertes.

Nous avons également appelé de nos vœux l’organisation d’évènements tournés vers les jeunes, à des tarifs accessibles, et visant à promouvoir les musiques actuelles et les arts urbains… Ce ne sont que quelques exemples de ce que nous avons proposé.

Nous avons donc voté contre ce budget car non seulement il ne propose aucune nouveauté, aucune politique de solidarité nouvelle, aucune vision d’avenir pour les jeunes mais aussi parce qu’il fera supporter aux Yerrois, une année de plus, des quotients familiaux parfaitement injustes, malgré nos revendications répétées.

Elodie Jauneau

Budget 2016 de l’Essonne : La droite est là, l’austérité aussi !

Mesures budgétaires CD91Lundi 25 janvier 2016, le Conseil départemental de l’Essonne a fait le choix de l’austérité. Pas très étonnant pour ceux qui connaissent François Durovray, son nouveau président, qui a été le bras armé de Nicolas Dupont-Aignan quand ce dernier a décidé d’augmenter de plus de 40% la taxe d’habitation des Yerrois-es.

Ce choix est clivant puisque ce budget n’a été adopté qu’à 25 voix de la majorité, 3 s’étant abstenues et 2 ayant voté contre aux côtés des 12 élu-e-s du groupe RGE.

Alors que les compétences du Conseil départemental semblent parfois éloignées des préoccupations de nos concitoyen-ne-s, des Essonnien-ne-s et des Yerrois-es, les mesures fiscales et budgétaires qui ont été adoptées en début de semaine sont bien concrètes et auront des répercussions immédiates sur notre vie quotidienne.

Dans le viseur de ce budget : les familles, les jeunes et les plus fragiles. Autrement dit, plusieurs dizaines de milliers d’Essonnien-ne-s.

Sans avoir jamais consulté l’opposition et en balayant d’un revers de main la totalité du contre-budget et des mesures proposées par nos élu-e-s, la majorité de droite a décidé d’étrangler les Essonnien-ne-s.

Basé sur une hausse d’impôts de 29% – ce qui, dans notre commune déjà hyper-fiscalisée, aura des conséquences immédiates sur le pouvoir d’achat des Yerrois-es – le budget adopté par le Conseil départemental est à l’image des décisions prises par la droite dans son ensemble, qu’elle soit à la tête de nos mairies ou de notre région :

  • Abandon de la carte jeune
  • Fin de la subvention de la carte Imagin’R pour les collégiens
  • Fin de la gratuité dans l’aide à la restauration scolaire
  • Fin de l’expérimentation des petits déjeuners dans les collèges
  • Suppression du Festival Cinessonne
  • Abandon de l’APA+ pour nos séniors les plus modestes
  • Baisse des subventions aux associations de lutte contre les discriminations
  • Baisse du financement des missions locales de l’Essonne
  • Fin du co-financement des emplois d’avenir
  • …etc.

Alors que d’importantes concertations sont actuellement en cours à Matignon pour repenser et proposer de nouvelles solutions sur le financement des aides sociales – qui relèvent, rappelons-le, des compétences obligatoires du Conseil départemental –, alors que le budget pouvait être voté jusqu’au 15 avril 2016, François Durovray a préféré s’inscrire dans une posture démagogique et droitière. Exactement comme il l’a fait en arrivant à la tête de la mairie de Montgeron en 2014 où il a immédiatement augmenté les impôts de 12% juste avant de démissionner pour rejoindre la Présidence du Conseil départemental.

Conscient des difficultés à résoudre au plus vite, le groupe des élu-e-s RGE a proposé un contre-budget garantissant 15 millions d’euros d’économies sans aucune augmentation d’impôts, 2,5 millions de recettes, le maintien de la dette à un niveau supportable et un soutien indéfectible à celles et ceux qui en ont le plus besoin : les jeunes, les familles et les plus fragiles.

A tous-tes celles et ceux qui considèrent encore que la droite et la gauche, c’est la même chose ou, pour reprendre une expression populaire, c’est « blanc bonnet et bonnet blanc », les décisions qui viennent d’être prises cette semaine par l’exécutif départemental démontrent sans aucune équivoque possible que nos valeurs, nos priorités et nos luttes ne sont clairement pas les mêmes.

Moralité : ce dont les Essonnien-ne-s ont vraiment besoin, la droite a décidé de s’en passer. 

Elodie Jauneau

Yerres : un budget qui ne présage rien de bon pour les Yerrois

yerres budgetLe point n°6 à l’ordre du jour du dernier conseil municipal portait sur le débat d’orientations budgétaires. Retrouvez ci-dessous notre intervention

« Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs,

Dans le contexte actuel, il serait irresponsable de nier la crise économique mondiale, le contexte européen et national extrêmement difficile et contraint.

Il serait irresponsable de ne pas mettre en avant les sommets vertigineux atteints par la dette publique. Il serait par ailleurs malvenu de considérer que le seul responsable de cette situation est le Gouvernement actuel, celui-là même que, Monsieur le Maire, vous n’avez de cesse d’accuser de tous les maux. Car, pour être tout à fait honnête, il est important de repréciser qu’1/4 de cette dette a été réalisée par Nicolas Sarkozy, lorsqu’il était Président de la République, faisant passer cette dette de l’équivalent de 64,2% du PIB à 90,2% en 2012.

Ainsi, par lien de cause à effet, notre Gouvernement actuel a hérité d’un contexte économique exécrable.

Concernant la baisse des Dotations Générales de Fonctionnement (DGF) qui cristallise les débats, il convient également de rappeler qu’avant qu’elle ne soit concrètement chiffrée par le Gouvernement actuel, la DGF avait été gelée pendant plusieurs exercices consécutifs, ce qui représentait déjà une baisse en euros constants.

Par conséquent, cette baisse globale de la DGF est loin d’être une surprise. Et elle aurait pu être anticipée depuis plusieurs années. Cela vous aurait évité de marteler à chaque décision budgétaire que tout ceci est le résultat d’une politique gouvernementale de désengagement vis-à-vis des collectivités.

Car, après lecture attentive de vos documents relatifs au débat d’orientations budgétaires, un état de fait se dégage : les seuls responsables de la politique budgétaire yerroise seraient l’Etat et le Conseil Général.

Bien évidemment, il eût été surprenant d’y lire un mea culpa de la Municipalité ou une révision à la baisse des dépenses imposées aux Yerrois depuis des années. Tout ceci est de bonne guerre.

Mais c’est une curieuse façon d’endosser ses responsabilités et d’assumer la charge toujours plus lourde qui pèse sur les Yerrois. Comme pour pratiquer la méthode coué, vous nous dites au fil des pages et des documents que vous allez « tout faire pour ne pas augmenter les impôts » ou que vous refusez d’envisager une « solution fiscale »…

Doit-on lire entre les lignes que rien n’est moins sûr ?

Doit-on comprendre que nous ne sommes pas à l’abri d’une hausse d’impôts qui achèverait d’expulser de la ville les Yerrois les plus modestes qui ne parviennent plus à honorer leurs impôts locaux ?

Vous affirmez que la volonté de la municipalité reste de ne pas alourdir la pression fiscale. Vous dites aussi que les taux sont en diminution depuis 1996. Admettons.

Sauf que ces taux n’ont baissé que de 1.28% depuis votre élection à la Mairie de Yerres. A ce jour nous avons une taxe d’habitation plus élevée de 1.55% par rapport à la moyenne de la strate des communes équivalente. Mais par contre, depuis 1996, vous avez fait augmenter la taxe foncière de près d’1%, faisant passer la commune à 2.22% par rapport à la moyenne de la strate des communes équivalente.

De plus, comme à votre habitude, vous oubliez de dire qu’au début de votre 1er mandat vous avez augmenté le taux de la taxe d’habitation de plus de 20% et que dans le même temps vous avez supprimé la majoration facultative de l’abattement à la base de 15%.

Et cette augmentation que vous avez mise en place dès votre 1er mandat se répercute année après année puisque l’abattement facultatif à la base n’a pas été rétabli. En fait, les millions de recettes de la ville sont ceux récoltés grâce à la sur-fiscalité yerroise. Il serait de bon ton de le rappeler régulièrement.

Mais il serait surtout de bon ton de se souvenir que si les Yerrois paient autant d’impôts aujourd’hui, c’est parce que la ville a été ruinée par la droite et non pas par la gauche – comme vous vous plaisez à le dire – et que vous, Monsieur le Maire, avez pris ces dispositions fiscales dès 1995.

Dans l’édito du livret « les finances à Yerres », vous dites :

« C’est pourquoi j’ai demandé à chacun de faire des économies et de poursuivre les efforts »

Il eût été plus honnête de dire :

« J’ai demandé à chaque Yerrois de payer toujours plus cher les prestations municipales et toujours aussi cher les impôts locaux. »

Venons-en maintenant au contenu.

  • Parmi les sources de dépenses, vous placez la réforme des rythmes scolaires en bonne position. Sans surprise.

Mais, si la Ville n’a rien mis en place pour les nouveaux rythmes scolaires, est-ce la faute de l’Etat ?

Vous omettez de dire que si la réforme avait été appliquée correctement et dignement, en temps et en heure, la Ville aurait touché l’aide de l’Etat, une année plus tôt.

Pour 2014-2015 : la ville était, comme toute les communes de France, éligible au fonds d’amorçage qui finance la réforme des rythmes scolaires (soit 50 euros par élève auxquels s’ajoutent 40 euros par élève de la CAF).

Pour 2015-2016 : la commune  peut de nouveau bénéficier de cette dotation, si elle met en œuvre la réforme.

Il y a donc beaucoup à redire sur les additions et les soustractions qui figurent à chaque page du livret détachable édité avec l’avant-dernier JdY.

Par ailleurs, vous annoncez que cette réforme coûte 500 000 €. Auparavant, vous marteliez qu’elle s’élevait à 650 000 puis 600 000 €. La moindre des choses serait de communiquer de façon transparente sur comment se décompose cette somme.

Nous avons sollicité votre cabinet à plusieurs reprises pour avoir connaissance du détail de cette somme. En vain, comme nombre de nos demandes. Pourtant, ce décompte nous eût été fort utile pour ce Débat d’Orientations Budgétaires.

Par exemple, nous aurions aimé savoir quelle est la part de cette somme couverte par les augmentations tarifaires des prestations périscolaires. Nous aurions aimé savoir comment vont être réinjectés les bénéfices du mercredi en centre de loisirs dont le tarif est le même qu’une journée complète alors que nos enfants n’y vont qu’une demi-journée.

Nous aurions aimé savoir ce que la Ville a à gagner à ne pas faire les travaux nécessaires dans nos écoles, faisant d’elles des gouffres énergétiques puisque l’isolation et les fenêtres sont en partie à refaire, notamment à Brossolette et Saint-Exupéry pour ne citer que ces établissements scolaires.

Comment vous croire lorsque vous dites que vous n’allez pas augmenter les impôts alors que depuis des années vous promettez des travaux dans nos écoles et que ceux-ci ne sont faits que pour les parties visibles : devantures et façades.

  • Vous accusez également le Conseil Général de se désengager des communes.

Vous dites qu’il a décidé de revoir son mode d’attribution des subventions destinées à la petite enfance et que celles-ci vont disparaître en 2016.

Voilà une vision tout à fait simpliste de la chose si je puis me permettre. Il ne tient qu’à vous, Monsieur le Maire, que Yerres perçoive encore des subventions du CG. Pour ce faire, il suffit de créer des places de crèches. Car, en effet, le mode d’attribution a changé mais il n’a pas vocation à disparaître !

Auparavant, le CG subventionnait les places existantes. Il s’agissait donc de subvention de fonctionnement. Désormais, il s’agit de subvention d’investissement pour la création de places en crèches. C’est donc un financement incitatif. Par ailleurs, nous vous rappelons que la petite enfance n’est pas une compétence obligatoire du Conseil Général.

Le Conseil général de l’Essonne a maintenu aussi longtemps qu’il le pouvait un dispositif qui, rappelons-le, ne relève pas de ses compétences obligatoires

Dans un contexte de désengagement massif de la CAF, dont c’est la compétence première (-15% pour la PSEJ en un an), le Département n’a pas à se substituer à la CAF ni aux communes.

Le nouveau dispositif maintient une aide en fonctionnement incitative pour la création de places : le Département est dans son rôle d’incitateur, en proposant une aide sur 3 ans, pour permettre la montée en charge progressive. Le Conseil général repositionne ses aides dans le cœur de ses compétences.

Moralité : si vous mettez en place un programme de création de places en crèches, celui-ci sera subventionné. Il ne tient qu’à vous de faire en sorte que la Ville soit éligible à cette subvention.

Nous tenons à rappeler que les subventions du CG de l’Essonne n’ont jamais été aussi importantes que depuis que la gauche y est majoritaire, preuve en est : le contrat de territoire qui permettra à Yerres de percevoir 2.818 millions d’euros de subvention d’ici 2016 (page 32 du livret).

N’oublions pas non plus que le CG de l’Essonne finance quasiment 100% les services d’incendie et de secours, faisant ainsi économiser aux communes de Brunoy et de Yerres 2.5 millions €.

Malgré la politique volontariste du CG91 d’aider les communes, vous, Monsieur le Maire, vous continuez à maintenir une pression fiscale très importante et vous augmentez désormais les impôts indirects.

  • Vous reprochez à l’Etat d’imposer à la Ville 377 000 € pour de nouvelles mesures statutaires

Les employés communaux apprécieront que vous, Monsieur le Maire, considériez que l’augmentation du SMIC, des cotisations patronales et salariales, et la prise en charge des droits à la retraite des employés de la commune venant du privé soient des contraintes imposées par l’Etat. N’est-il pas surprenant que vous mettiez sur le même plan la réforme gouvernementale des rythmes scolaires que vous combattez sans relâche, et l’amélioration des droits sociaux des employés communaux ?

Nous, au contraire, nous nous réjouissons de l’amélioration des conditions statutaires du personnel municipal. Votre vision comptable masque une réalité humaine que vous ne voulez pas prendre en compte.

Nous aurons donc une meilleure visibilité de vos intentions lors de la présentation du budget 2015, dans lequel nous espérons que la jeunesse et la culture ne seront pas vos variables d’ajustements aux profits de la spirale sécuritaire et fiscale que vous continuez à mettre en place. »

Elodie Jauneau

Jérôme Rittling